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Les conditions pour les propriétaires bailleurs?

 

Les aides du Conseil Général, de l'ANAH, et même de certaines communautés de communes sont accessibles aux propriétaires dont le logement a plus de 15 ans. Ils doivent s’engager à louer leur logement réhabilité à un loyer modéré pendant 9 ans. En contrepartie, ils peuvent bénéficier d’avantages fiscaux (exonération partielle du revenu locatif, amortissement).

 

 

Quelques conditions liées aux travaux doivent être remplies:

  • les travaux doivent être pris en charge par des professionnels du bâtiment, pour un montant supérieur à 1 500 €.
  • les travaux ne doivent pas avoir commencé à la date de dépôt du dossier de subvention au Conseil Général et doivent débuter dans l'année qui suit la demande de subvention





Les aides peuvent ainsi atteindre 60 % d’un plafond de travaux fixé à 600 € HT/m2 dans la limite de 150 m2 par logement (soit une aide maximale de 360 € par m2), selon le type de loyer choisi.



Les conditions pour les propriétaires occupants ?


Les aides du Conseil Général, de l'ANAH, et même de certaines communautés de communes sont accessibles aux propriétaires dont le logement a plus de 15 ans. Ils doivent occuper ce logement comme habitation principale pendant au moins 6 ans après la fin des travaux et leurs ressources doivent être inférieures aux plafonds de l’ANAH.

 

 



à savoir: Conditions générales liées aux travaux :

  • les travaux doivent être pris en charge par des professionnels du bâtiment.
  • les travaux ne doivent pas avoir commencés à la date de dépôt du dossier de subvention au Conseil Général et doivent débuter dans l'année qui suit la demande de subvention ;
  • maîtrise d’œuvre obligatoire à partir de 100 000 € HT ;
  • et éco-conditionnalité (voir plus loin – autres conditions) pour les chantiers dont le coût des travaux subventionnés est supérieurs à 8 000 € HT



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