Contact    
 
   
 
Accueil
Territoire
Travaux éligibles
Conditions
Autres conditions
Permanences
Nous contacter

La thermographie

La thermographie des bâtiments permet de constater que la majorité des constructions n’atteignent pas la classe énergétique D et sont donc en précarité énergétique.
Aussi à partir de 8000€ de travaux les propriétaires seront tenus d’entreprendre les principales améliorations préconisées par la visite énergétique avant travaux.

 

L’Eco-conditionnalite

A partir de 8 000 € HT de travaux subventionnables par logement, les propriétaires bailleurs doivent :

    • ou bien fournir la preuve que les travaux envisagés permettent aux constructions concernées d’atteindre la classe énergétique D,
    • ou bien réaliser les deux premières catégories de travaux préconisées par une visite énergétique avant travaux.

    L’aide du Conseil Général aux propriétaires occupants est aussi soumise à une éco-conditionnalité dès 8 000 € HT de travaux subventionnables : le propriétaire occupant doit justifier d’une amélioration d’au moins 30 % de la performance énergétique de son logement sur la base des prescriptions d’une visite énergétique avant travaux.

    Cette éco-conditionnalité donne accès en complément aux subventions accordées, à une éco-prime complémentaire de :

    • 2 000 € par logement locatif ;
    • ou de 1 000€ pour les propriétaires occupants très sociaux.

    Seules les visites énergétiques réalisées par les Bureaux d’études agréés par l’ADEME sont admises.

    Liste des Bureaux d’étude agréés En savoir plus

Maîtrise d’œuvre obligatoire

Pour toute opération supérieure à 100 000€ de travaux HT il est demandé aux propriétaires de faire appel à un Maître d'oeuvre, dont la mission sera de même subventionnée.

Autres informations
Le lien ci-dessous vous permet d’accéder à une série d’informations (liste, calendrier, etc…) susceptibles de vous aider  dans votre démarche.

Autres listes En savoir plus

UNE OPERATION DE: